En Gambie un nouveau projet de Constitution est en voie d’achèvement, fruit d’un long processus de consultation et de médiation. Il vise à remplacer la Constitution de 1997, largement considérée comme inadaptée pour garantir une véritable gouvernance démocratique après des décennies de régime autoritaire.
La Gambie s’apprête à franchir une étape décisive dans son processus de transition démocratique avec la présentation du projet de loi constitutionnelle 2024. Le chemin vers cette nouvelle Constitution a débuté en 2018 avec la création de la Commission de révision constitutionnelle (CRC).
Après 18 mois de consultations approfondies auprès des Gambiens, tant dans le pays que dans la diaspora, un premier projet a été soumis en 2020. Cependant, ce texte n’a pas réussi à obtenir le soutien nécessaire à l’Assemblée nationale, principalement en raison de désaccords sur des questions telles que la limitation du mandat présidentiel, sa rétroactivité, les dispositions sur la citoyenneté et la procédure de destitution du président.
Face à cet échec, le gouvernement a fait appel à l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (IDEA, sigle anglais) pour faciliter un nouveau processus de médiation. Cette démarche s’est déroulée en deux phases distinctes.
La première, de décembre 2020 à mars 2021, a été menée sous l’égide de l’ancien président nigérian Goodluck Jonathan. La seconde phase, débutée en août 2023, a vu l’intervention de Mohamed Ibn Chambas comme médiateur principal. Ces efforts soutenus ont permis de rapprocher les positions sur de nombreux points, même si quelques désaccords persistent.
Le projet de loi constitutionnelle 2024 qui en résulte intègre plusieurs modifications importantes par rapport à la Constitution actuelle. Il vise notamment à renforcer la séparation des pouvoirs, à mieux protéger les droits fondamentaux, à réviser le système électoral et à clarifier les procédures de destitution du président.
L’un des défis majeurs de ce texte reste de trouver un équilibre délicat entre la volonté de changement profond et la nécessité d’obtenir un large consensus politique pour assurer son adoption.
L’adoption de cette nouvelle Constitution représenterait un tournant décisif pour la Gambie. Elle marquerait une étape cruciale dans la consolidation de l’État de droit, le renforcement des institutions démocratiques et l’amélioration de la gouvernance et de la transparence. De plus, elle enverrait un signal fort à la communauté internationale quant à l’engagement du pays dans la voie des réformes démocratiques.
Le projet doit maintenant franchir plusieurs étapes cruciales. Il sera d’abord soumis à l’Assemblée nationale pour discussion et vote. En cas d’adoption par les parlementaires, un référendum populaire sera organisé pour son approbation finale.
Le succès de ce processus constitutionnel est d’une importance capitale pour l’avenir politique du pays. Il permettrait de tourner définitivement la page de l’ère Yaya Jammeh et d’ancrer durablement le pays dans une nouvelle ère démocratique.
ARD/Sf/ac/APA
