Le Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP), au pouvoir depuis le putsch du 26 juillet 2023, a dénoncé samedi dernier l’accord militaire qui lie le Niger aux États-Unis depuis 2015, « avec effet immédiat ».
Le doctorant Julien Antouly, du Centre de droit international de Nanterre (CED), s’est prononcé sur les « conséquences juridiques » de la décision des autorités nigériennes. Le chercheur a estimé que la dénonciation d’accord militaire entre le Niger et les Etats-Unis est « légitime » et a « respecté les formes » légales.
« Contrairement aux cas précédents (accords avec la France et l’UE/EUCAP), aucun doute ne peut être soulevé sur la légitimité du CNSP à dénoncer l’accord, puisque les nouvelles autorités ont été reconnues par les Etats-Unis », a expliqué Julien Antouly.
Pour lui, les Etats-Unis ont conféré une « légitimité » au pouvoir de la junte nigérienne en octobre 2023, en reconnaissant la fin du pouvoir du président Mohamed Bazoum, renversé en juillet 2023.
Le chercheur a indiqué que l’« accord SOFA (Statut des forces) adopté en 2013 par échange de lettres » encadre la présence militaire américaine sur le sol nigérien et « lui offre des immunités juridictionnelles et une liberté de mouvements».
Plusieurs lois et conventions internationales encadrent « le consentement à la présence de soldats étrangers sur le territoire d’un Etat ». L’arrêt RDC c. Ouganda 2005, par exemple, prévoit que ces troupes peuvent être « retirées à tout moment, sans aucune formalité particulière ».
La Cour internationale de justice a ajouté que les déclarations ou dénonciations d’un Etat à l’encontre d’un autre sont suffisantes pour conclure au retrait du consentement à la présence de forces étrangères.
Selon Julien Antouly, la dénonciation de l’accord SOFA avec effet immédiat, ainsi que le communiqué lu à la télévision par le Niger équivalent à une demande d’expulsion des forces américaines de son territoire.
« A travers ces actes, le Niger retire clairement son consentement à la présence militaire américaine, et celle-ci ne dispose donc d’aucune base juridique. (…) Dans le cas présent, le Niger a non seulement respecté les formes, mais a accusé les Etats-Unis +d’attitude condescendante+ », de +mensonges+ et +d’activités illégales de survol par des aéronefs américains+», a écrit le doctorant sur son compte X (Twitter).
Le régime militaire au pouvoir à Niamey a annoncé samedi soir, dans un communiqué lu à la télévision nationale, qu’il dénonçait « avec effet immédiat » l’accord de coopération militaire passé avec les États-Unis.
Washington a indiqué, le lundi suivant, attendre des éclaircissements, tout en affirmant que la coopération militaire entre les États-Unis et le Niger est mutuellement bénéfique.
« Nous sommes en contact avec les autorités de transition pour obtenir une clarification de leurs commentaires et pour discuter des futures étapes », a expliqué Vedant Patel, un porte-parole du département d’État.
La question du délai de retrait devra être discutée et un accord spécial de désengagement pourrait être trouvé, a estimé le chercheur. « En revanche, les Etats-Unis seront dans l’obligation de respecter cette demande de retrait », a poursuivi Julien Antouly.
Les États-Unis comptent quelque 1000 soldats au Niger, engagés dans la lutte contre le terrorisme au Sahel, et disposent d’une importante base de drones à Agadez (nord).
SD/te/APA
