La Guinée est repassée entre les mains de dirigeants militaires depuis le 5 septembre 2021.
Est-ce le bout du tunnel pour les ex-dignitaires du régime d’Alpha Condé ? Placés sous mandat de dépôt depuis plus d’un an, trois anciens ministres du président guinéen renversé par un coup d’Etat en septembre 2021 ont obtenu gain de cause devant la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’ouest (Cédéao).
Dans un arrêt rendu lundi 16 octobre 2023, la juridiction basée à Abuja, au Nigeria, a estimé que la détention par la justice guinéenne d’Ibrahima Kassory Fofana, dernier Premier ministre d’Alpha Condé, Mohamed Diané, ex-ministre de la Défense et Mohamed Oyé Guilavogui, ancien ministre de l’Environnement et des Eaux et Forêts, est « arbitraire ». Le collectif des avocats de ces ex-dignitaires du pouvoir déchu l’avait saisie pour protester contre « les violations des droits » de leurs clients écroués depuis plus d’une année.
Ces trois anciens hauts responsables sont poursuivis pour des faits présumés de détournement de deniers publics, enrichissement illicite, corruption d’agents et blanchiment de capitaux par le parquet spécial de la Cour de répression des infractions économiques et financières (Crief), une cour pénale créée en décembre 2021 par les militaires arrivés au pouvoir deux mois plus tôt, sous la direction du colonel Mamady Doumbouya, pour examiner les infractions économiques et financières commises par des responsables de l’ancien régime..
Après avoir commencé par rejeter la demande de procédure accélérée formulée par les avocats des trois anciens ministres pour le motif que « l’Etat guinéen dans cette procédure n’a pas violé le droit à l’égalité des citoyens devant la loi », la Cour a tout de même donné raison au collectif de défense des intérêts des ex-collaborateurs d’Alpha Condé, exilé en Turquie depuis sa chute. Elle a déclaré en effet que « l’Etat guinéen a violé le droit des requérants à la liberté d’aller et venir. Également, leur droit à ne pas être détenu arbitrairement a été violé, et elle précise que le droit des prévenus à la présomption d’innocence a été violé », explique la note parvenue à APA.
Demandant la « libération immédiate » de Ibrahima Kassory Fofana, Mohamed Diané et Oyé Guilavogui détenus depuis avril 2022, la Cour de justice de la Cédéao a conclu son verdict en condamnant l’Etat guinéen à payer à chacun des trois plaignants le montant de dix mille dollars américains, soit plus de six millions de francs CFA.
Interrogé par APA, l’agent judiciaire de l’Etat guinéen n’a pas souhaité réagir à cette décision de cette juridiction supranationale. Cependant, le collectif des avocats de la défense a indiqué qu’il n’y aurait pas de procès tant que cette décision n’est pas exécutée par la justice guinéenne.
ASD/odl/te/APA