Le gouvernement malien a adopté vendredi 13 novembre 2026 des projets de textes visant à créer un Ordre national unique des ingénieurs géomètres-topographes, afin de mieux encadrer les travaux fonciers et d’urbanisme dans un pays où les conflits liés à la terre constituent un enjeu de gouvernance.
Réuni sous la présidence du général d’armée Assimi Goïta, le Conseil des ministres a approuvé cette réforme sur proposition du ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du territoire et de la Population.
Selon le communiqué gouvernemental, les activités de topographie et de géodésie sont actuellement régies par deux lois du 20 mai 1997, modifiées, portant respectivement sur l’Ordre des géomètres-experts et les entrepreneurs de travaux cartographiques et topographiques.
L’application de ces textes a révélé des difficultés dans la répartition des compétences entre les professionnels intervenant dans les opérations foncières, les travaux d’aménagement et les activités de géodésie.
Le gouvernement relève notamment que certaines opérations techniques liées à l’urbanisme échappent aux prérogatives du géomètre-expert, seul professionnel autorisé à exercer à titre libéral dans le dispositif actuel.
Cette organisation aurait favorisé l’intervention d’acteurs insuffisamment qualifiés dans des travaux pouvant avoir des conséquences importantes sur la délimitation des propriétés et la sécurisation des aménagements urbains.
Les nouveaux textes prévoient de réunir les professionnels qualifiés dans un cadre juridique commun et de clarifier les conditions d’exercice de leurs activités.
La réforme concerne un secteur particulièrement sensible pour les propriétaires fonciers, les collectivités territoriales et les investisseurs. La fiabilité des levés topographiques et des documents techniques intervient notamment dans la délimitation des parcelles, la préparation des projets immobiliers et l’aménagement des espaces urbains.
Les insuffisances de la gouvernance foncière avaient déjà été relevées dans plusieurs documents nationaux, notamment en matière de délimitation des terres, de respect des procédures et de spéculation immobilière.
Pour les autorités maliennes, la nouvelle réglementation vise à améliorer la qualité des prestations techniques, à réduire les conflits fonciers et à renforcer la protection des citoyens et des investisseurs.
Le communiqué ne précise toutefois les modalités de transition entre les structures professionnelles existantes ainsi que le calendrier d’application du nouveau dispositif.
L’adoption des projets de textes constitue ainsi une étape de la réforme. Ses effets sur la fiabilité des opérations foncières dépendront notamment des règles d’accès à la profession, des mécanismes de contrôle et de leur application effective.
MD/Sf/APA
