Le gouvernement marocain a institué une taxe parafiscale de solidarité contre les catastrophes pour indemniser les victimes non couverts par une assurance, a indiqué le porte-parole du gouvernement.
Présenté par le ministre de l’Economie et des finances, ce texte vise à instaurer une taxe parafiscale de 1% sur le montant des primes et des cotisations des contrats d’assurance soumis à la taxe sur les contrats d’assurance, à l’exception des contrats d’assurance-vie, a-t-il précisé.
Ce projet prévoit également que cette taxe sera déduite selon les mêmes délais et conditions applicables à la perception de la taxe sur les contrats d’assurance prévus par le Code général des impôts, à l’exception des contrats d’assurance-vie, ainsi que sur le paiement des sommes extraites sur le compte bancaire dudit fonds.
L’adoption de ce texte intervient dans un contexte marqué par les récentes crues et inondations ayant frappé des régions montagneuses et causé la mort de dizaines de personnes.
HA/APA
