Le Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP) du Niger a adopté le 13 janvier 2025 une ordonnance renforçant les règles d’entrée, de séjour et de circulation des étrangers, dans le cadre des réformes en cours, pour garantir la sécurité nationale et réguler les activités économiques.
Une version plus exhaustive de l’ordonnance rendue publique le 13 janvier 2025 a été adoptée par le Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP), sous la présidence de la Transition. Cette ordonnance N°2025-02 encadre les conditions d’entrée, de séjour et de circulation des étrangers au Niger dans le cadre des réformes en cours.
Le texte stipule que tout étranger doit présenter un titre de voyage ou un permis de séjour valide pour entrer sur le territoire nigérien.
Après trois mois, un permis de séjour ou une carte de résident devient obligatoire. Certaines activités économiques nécessitent une autorisation spécifique, dont les modalités seront précisées par des décrets à venir.
L’ordonnance distingue deux catégories d’étrangers : les « non immigrants » (diplomates, agents d’organismes étrangers et voyageurs en transit) et les « immigrants » (autres personnes). Cette classification détermine les documents requis pour l’entrée et le séjour.
La liberté de circulation des étrangers sur le territoire est garantie, sauf en cas de restrictions liées à des antécédents ou des comportements jugés problématiques, pour des raisons de sécurité nationale et d’ordre public.
Le texte prévoit également des mécanismes administratifs renforcés pour gérer les infractions. Le ministre de l’Intérieur ou, en cas d’urgence, les autorités policières peuvent décider de l’expulsion d’un étranger. Cependant, aucune expulsion ne peut être effectuée vers un pays où la sécurité de l’étranger serait menacée.
Ce cadre légal est censé marquer une avancée importante dans la gestion des flux migratoires au Niger, en renforçant le contrôle des entrées et du séjour des étrangers tout en protégeant les intérêts nationaux. Il intervient dans un contexte de tensions diplomatiques croissantes entre Niamey et plusieurs capitales ouest-africaines et occidentales.
AC/te/Sf/APA
