Bamako et Niamey rejoignent Ouagadougou qui avait dénoncé la convention fiscale de non double imposition signée dans les années 1960 avec Paris.
Est-on proche du point de non-retour entre la France, Le Mali et le Niger ? Ces deux pays sahéliens ont dénoncé mardi 5 décembre, deux conventions qui les liaient à l’Hexagone. Une mesure qui entre définitivement en vigueur dans un délai de trois mois.
Pour le cas du Mali, il s’agit de la convention tendant « à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance réciproque en matière d’impôts sur le revenu, d’impôts sur les successions, de droit d’enregistrement et de droits de timbres du 22 septembre 1972 ». Concernant le Niger, c’est la convention tendant à « éliminer les doubles impositions et à établir des règles d’assistance mutuelle administrative en matière fiscale ».
Les deux Etats ont expliqué leur décision par la nécessité de « préserver les intérêts des peuples maliens et nigériens », dans un contexte marqué par une crise diplomatique avec la France. Pour les autorités militaires de ces deux pays du Sahel, l’attitude « hostile » persistante de la France à leur encontre ne répond plus à l’esprit de la signature de ces conventions qui visaient « à renforcer la coopération internationale et les liens d’amitié ». A cela, s’ajoute le « caractère déséquilibré de ces conventions causant un manque à gagner considérable pour le Mali et le Niger ».
Pour beaucoup d’observateurs, cette décision est une manière pour les deux pays également dirigés respectivement par des militaires depuis aout 2020 et juillet 2023, de s’aligner sur la position du Burkina Faso. Depuis août dernier, Ouagadougou a informé Paris de la fin des avantages fiscaux à elle accordés. « Le gouvernement dénonce la convention fiscale de non double imposition signée le 11 aout 1965 entre le Burkina et la République française et entrée en vigueur le 15 février 1967, y compris son avenant signé le 3 juin 1971 et entré en vigueur le 1er octobre 1974 », pouvait-on lire dans un communiqué du ministère burkinabé des Affaires étrangères.
Dans le cadre de l’harmonisation des positions des trois pays qui forment depuis septembre dernier l’Alliance des Etats du Sahel (AES), le Burkina et le Niger ont annoncé, vendredi 2 décembre, leur retrait de toutes les instances du G5 Sahel.
AC/APA
