À l’issue de la 10ème session de leur Grande Commission mixte de coopération, la Côte d’Ivoire et le Sénégal ont mis en place un Comité conjoint de mise en œuvre et de suivi des décisions et recommandations issues des différentes sessions.
À l’occasion de cette 10ème session de la Grande Commission Mixte de Coopération ivoiro-sénégalaise, les deux pays ont examiné du 31 juillet au 1er août 2024, à Abidjan, des accords de coopération. Sur « 12 accords conclus, 11 ont été signés ».
La délégation ivoirienne était conduite par Léon Kacou Adom, ministre des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’extérieur, et celle du Sénégal, par Mme Yassine Fall, ministre de l’Intégration africaine et des Affaires étrangères.
Un accord de coopération, signé dans le domaine économique, vise à insuffler un nouvel élan à la coopération économique entre les deux pays, par l’identification de nouvelles possibilités de partenariat, en vue d’accroître les échanges et de créer un environnement économique plus inclusif et stable.
Les deux parties ont signé une Convention de coopération judiciaire en matière civile et commerciale, portant notamment sur l’entraide judiciaire en matière civile et commerciale, conformément à leur législation nationale respective.
Ainsi, en vertu de la présente Convention, l’entraide s’applique dans le cadre de la signification de citations à comparaître et autres actes ou procédures judiciaires ; de la collecte de preuves au moyen de commissions rogatoires ; de l’application d’ordonnances, de règlements et de décisions arbitrales.
Les deux Etats ont également signé une Convention d’entraide judiciaire. En matière pénale, les parties s’accordent l’aide la plus large possible sur les questions d’enquête et de poursuite des infractions, ainsi que pour toute démarche dans le cadre de processus relevant de la compétence de leurs autorités judiciaires respectives.
Par ailleurs, une Convention relative à l’extradition a été signée. Elle vise à définir les modalités suivant lesquelles les parties se livreront des personnes poursuivies pour une infraction ou recherchées aux fins de l’exécution d’une peine par les autorités compétentes.
Sur le transfèrement des condamnés, une Convention signée, engage les parties à coopérer étroitement en matière de transfèrement des personnes condamnées. Une personne condamnée sur le territoire d’une partie peut être transférée vers le territoire de l’autre partie pour y subir la condamnation Infligée.
La 10ème session de la Grande Commission mixte de coopération ivoiro-sénégalaise a été précédée d’une réunion du groupe des experts des deux pays pour examiner les questions politiques, économiques et financières, d’éducation.
Le groupe des experts des deux pays a, en outre, mené des réflexions sur la coopération en matière culturelle et sociale, ainsi que dans les domaines du sport, des transports et télécommunications, de l’agriculture et des pêches.
Cet examen a permis, d’une part, l’évaluation des performances réalisées dans ces secteurs de coopération en termes de mise en œuvre des accords existants, et, d’autre part, sur l’exploration d’autres axes de coopération, dans l’optique de leur diversification.
Les deux ministres se sont félicités, au plan bilatéral, de la bonne qualité des relations d’amitié et de coopération existant entre la Côte d’Ivoire et le Sénégal et ont réaffirmé leur volonté commune d’œuvrer à leur renforcement, pour le bonheur de leurs deux peuples.
A cet égard, ils ont engagé leurs délégations respectives à examiner en profondeur les instruments de coopération dans l’objectif de leur consolidation, afin d’en faire le socle d’un partenariat dynamique et mutuellement bénéfique, qui serve de référence dans la sous-région et en Afrique.
Les deux Etats ouest-africains ont convenu, à l’issue de ces assises, de tenir la onzième session de la Grande Commission mixte de coopération ivoiro-sénégalaise au Sénégal, à une date qui devrait être fixée par voie diplomatique.
AP/Sf/APA
