Quatre projets de lois relatifs au mariage, aux successions, à la minorité et à la filiation ont été adoptés, mercredi, en conseil des ministres, a annoncé le porte-parole du gouvernement, Sidi Tiémoko Touré, ministre de la Communication et des Médias.
Selon le ministre Sidi Tiémoko Touré, ces différents textes s’inscrivent dans « le cadre global des réformes du système juridique et judiciaire » initié par le gouvernement.
« Ces projets de lois s’intègrent précisément à la réforme des divers textes législatifs relatifs aux droits des personnes et de la famille adopté par notre pays au lendemain de son indépendance », a souligné M. Touré.
Pour Sidi Tiémoko Touré, ces textes visent à « les mettre en conformité avec les nouvelles évolutions de la société notamment les nouvelles approches des droits de l’homme dans leurs approches des volets socio-économiques et culturels ».
« Ces différents projets de lois concourent ainsi à équilibrer et à améliorer davantage les rapports entre conjoints conformément aux principes de non-discrimination et d’égalité de droits et de responsabilités des époux dans le mariage tel que proclamé par les instruments internationaux pertinents et consacré par notre Constitution », a-t-il indiqué.
En outre, « ils prévoient entre autres l’amélioration des droits successoraux du conjoint survivant qui intervient désormais en concours avec les enfants et les parents du défunt. Ils entourent le mineur d’une protection plus accrue qui priorise son intérêt, notamment, en matière de filiation afin d’assurer au mieux son bien-être et l’épanouissement harmonieux de sa personnalité », a conclu le porte-parole du gouvernement.
HS/ls/APA