La peine infligée à Soumahoro Kando est de 36 mois d’emprisonnement. C’est la deuxième condamnation d’un proche collaborateur de l’ancien Premier ministre ivoirien, Guillaume Soro, survenue à Abidjan, en l’espace d’une semaine.
Le tribunal d’Abidjan-Plateau, statuant en matière correctionnelle et en premier ressort, « déclare M. Soumahoro Kando coupable de maintien illégal d’un parti politique et atteinte à l’ordre public », a affirmé ce mercredi 21 août 2024, le juge-président, à l’issue d’une audience.
En répression, dira-t-il, le tribunal « condamne (M. Soumahoro Kando) à 36 mois d’emprisonnement, dont 24 mois fermes, 12 mois de sursis, cinq ans de privation de droit et trois ans d’interdiction de comparaître au lieu de commission des faits ».
Le ministère public reproche à M. Soumahoro Kando, président d’honneur de Générations et peuples solidaires (GPS), d’avoir agi pour le compte de GPS, un mouvement citoyen, créé par Guillaume Soro, et dissout le 23 juin 2021 par la justice ivoirienne.
M. Kando Soumahoro, avait, au nom de GPS, pris part le vendredi 9 août 2024, à une conférence de presse organisée par le collectif des partis politiques de l’opposition et des organisations de la société civile, tenue au siège du PDCI-RDA à Abidjan-Cocody.
À cette occasion, M. Kando Soumahoro a apposé sa signature au bas de la déclaration conjointe, appelant à des réformes électorales et à des élections inclusives, transparentes et démocratiques en prélude à l’élection présidentielle ivoirienne d’octobre 2025.
Le collectif d’avocats de la défense a relevé que M. Kando était visé par des chefs d’accusation qui considéraient GPS comme un parti politique, donc régi par la loi de 1993, alors que le mouvement est une organisation créée selon la loi associative de 1960.
Le procureur de la République, a pour sa part, soutenu que GPS vise la conquête du pouvoir, dès lors il est considéré comme une entité politique. D’ailleurs, son leader a tenté de se présenter à l’élection présidentielle de 2020.
Selon le procureur, le fond du débat est que M. Kando Soumahoro est poursuivi pour « violation d’une décision de justice », à savoir la dissolution de GPS, « une sanction civile » qui n’est pas suspensive, bien que le mouvement se soit pourvu en cassation.
« Le pouvoir en cassation ne peut pas avoir un caractère suspensif en matière civile », a-t-il fait savoir, avant de requérir 36 mois d’emprisonnement ferme à l’encontre de M. Kando Soumahoro, qui était vêtu d’un boubou bleu ciel, à la barre.
A l’entame du procès, le conseil de M. Kando a soulevé une exception d’incompétence du tribunal. Le juge-président a souligné que le tribunal correctionnel pouvait connaître de cette procédure suivant la procédure de flagrant délit.
La défense a, en outre, appelé le tribunal à constater la nullité de la procédure pour violation des droits fondamentaux du prévenu. Sur ce point, le juge a relevé que les avocats ont développé leurs différents moyens, mais n’ont pas présenté de manière expresse les droits qui ont fait l’objet de violation.
« Contrairement à ce que vous pouvez penser, ce n’est pas un procès politique. Nous ne jugeons pas quelqu’un parce qu’il fait partie d’un parti politique, mais conformément à la législation en vigueur, adoptée par les députés », a dit le juge-président avant le verdict.
Le juge-président a fait observer que « le fait de maintenir en vie une association qui a fait l’objet de dissolution, constitue une infraction ». Il rappellera que le Conseil du prévenu à 20 jours pour relever appel selon le Code pénal ivoirien.
Dans son mot de fin, M. Kando Soumahoro a déclaré : « je ne veux plus voir d’Ivoirien exilé » et la Côte d’Ivoire connaître des crises post-électorales. Pour lui, le protocole de l’opposition visait à interpeller les autorités à engager un dialogue inclusif pour une présidentielle crédible en 2025.
Mamadou Traoré, un cadre du mouvement, a écopé de deux ans de prison ferme, à la suite d’une diffusion de posts sur Facebook, fustigeant le défilé militaire commémorant le 64e anniversaire de l’indépendance de la Côte d’Ivoire et la gouvernance de Alassane Ouattara.
AP/Sf/APA
