L’Assemblée nationale, réunie ce vendredi lors de la 4e séance de la première session de l’année 2020, a autorisé le gouvernement à légiférer par ordonnances durant six mois, face à la pandémie du coronavirus (Covid-19).
Les députés ont délégué ce pouvoir à l’exécutif pour le mettre dans de meilleures conditions pour mieux gérer la crise sanitaire créée par le Covid-19 au Togo.
«La situation est préoccupante. La riposte commande une extrême réactivité (…) L’habilitation prendra fin à la fin de l’épidémie au Togo. La période de six mois est une estimation. La date du 16 mars a été notifiée pour que les mesures contenues dans ce délai, avec un caractère de restriction des libertés, puissent être ouvertes », a déclaré le Premier ministre, Selom Komi Klassou, présent à la séance plénière.
Avec cette loi, le gouvernement aura la liberté d’agir plus rapidement, accorder par exemple des aides financières aux opérateurs économiques, aux entreprises, aux ménages, opérer des ajustements budgétaires, prendre des mesures d’accompagnement fiscal ou incitatives particulières, imposer certaines mesures sans devoir passer par le Parlement.
Cette habilitation répond aux dispositions de l’Article 86 de la Constitution togolaise qui stipule « le Gouvernement peut, pour l’exécution de ses programmes, demander à l’Assemblée nationale, l’autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi ».
« Ces ordonnances, poursuit le même article, sont prises en Conseil des ministres après avis de la Cour Constitutionnelle. Elles entrent en vigueur dès leur publication, mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n’est pas déposé devant l’Assemblée nationale avant la date fixée par la loi d’habilitation (…) ».
Le Togo, comme la plupart des pays africains, est touché par le Covid-19. Ce sont officiellement 25 cas qui sont confirmés.
TIK/te/APA
