Ces fonds sont censés compenser les dommages causés par Kampala en République démocratique du Congo durant la guerre de 1998 à 2003.
La République démocratique du Congo (RDC) réclamait plus de 11 milliards de dollars pour l’invasion par l’Ouganda de l’Est de son territoire entre 1998 et 2003. Dans un arrêté « définitif, sans appel et obligatoire pour les Parties » rendu public ce mercredi, la Cour internationale de justice (CIJ) a fixé l’amende à 325 millions de dollars.
La plus haute juridiction de l’Organisation des Nations unies (Onu) a arrêté à 225 000 000 dollars le montant dédié aux dommages causés aux personnes ; 40 millions de dollars pour les dommages aux biens et 60 millions de dollars pour les dommages aux ressources naturelles.
Le montant intégral devra être acquitté en cinq versements annuels de 65 000 000 dollars, dont le premier est dû le 1er septembre 2022, informe la Cour. Elle ajoute qu’en cas de retard, des intérêts moratoires, au taux annuel de 6 %, courront sur toute somme due et non acquittée, à compter du jour suivant celui où celle-ci aurait dû être réglée.
Par ailleurs, la CIJ indique avoir rejeté la demande de la RDC tendant à ce que les frais de procédure que celle-ci a engagés dans la présente affaire soient supportés par la République de l’Ouganda. De même, elle a rejeté le surplus des conclusions de la République démocratique du Congo.
ARD/cgd/APA
