Ce jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris intervient à un mauvais moment pour Euronews.
C’est un verdict longtemps attendu par les deux parties. Mais le différend opposant la société malgache Sipromad à la chaîne Euronews a été tranché le 23 novembre par le tribunal de commerce de Paris en faveur de la première. Les juges parisiens ont ordonné la restitution à la société malgache, appartenant à l’homme d’affaires franco-malgache Ylias Akbaraly, de la somme d’un million d’euros qui avait été versé en 2019 par Sipromad à Euronews contrôlée par l’homme d’affaires égyptien Naguib Sawiris.
Ce montant était depuis mars dernier dernier bloqué sur un compte bancaire à la demande du tribunal.Il avait été versé par Sipromad dans le cadre d’une opération de rachat, estimée à 7,5 millions d’euros, d’Africanews, la branche africaine d’Euronews crée et basée depuis 2016, suite à un accord signé avec le gouvernement du Congo, dans la capitale économique congolaise, Pointe-Noire.
Dans une décision passée, le tribunal de commerce de Paris avait déclaré cette opération nulle jugeant qu’Euronews avait commis un dol « en s’abstenant intentionnellement d’informer Sipromad » des dispositions « exacte de ses accords avec l’Etat du Congo » qui ne lui permettaient pas d’effectuer une telle transaction sans en informer le gouvernement congolais.
Dans sa décision du 23 novembre, le tribunal du commerce de Paris évoque d’autres dissimulations « découvertes postérieurement à la signature de contrat de cession ». Parmi celles-ci, le tribunal signale qu’Euronews « n’ai jamais versé à l’Etat du Congo, depuis 2016, les 50 % des recettes publicitaires qu’elle s’était pourtant engagée à reverser ». Les juges parisiens soulignent également que la contribution de 37,5 millions d’euros de l’Etat pour financer Africanews ne figuraient pas dans les comptes de l’entreprise. .
En guise de frais enregistrés par les contrats annulés, le tribunal accorde la somme de 90 000 euros à la société Sipromad. Il condamné aussi Euronews à payer 100 000 euros à la société malgache en compensation de ses dépenses pour faire reconnaître ses droits. Le tribunal n’a cependant pas accordé à Sipromad de compensation comme elle le demandait en guise « de dommages et intérêts et de publication du jugement ».
L’affaire a éclaté lorsque Sipromad a accusé Euronews d’avoir dissimulé les liens financiers d’Africanews avec l’Etat congolais, alors qu’Euronews accusait la société malgache d’avoir annulé le rachat d’Africàews faute d’avoir pu réunir les fonds pour financer l’opération. La chaîne d’information internationale basée à Lyon, en France, réclamait d’ailleurs des dommages et intérêts.
Le jugement rendu le 23 novembre par le tribunal de commerce de Paris intervient à un mauvais moment pour Euronews. La chaîne d’information dont la Commission européenne est un des principaux appuis financiers, est confrontée à une baisse des subventions de l’institution de Bruxelles.
LOS/APA
