Le motif d’«outrage à la tribu» devrait bientôt être intégré dans le Code pénal camerounais, a-t-on appris aux termes d’un projet de loi déposé mercredi par le gouvernement sur la table du Parlement.
Selon le document consulté par APA, la modification dudit Code se justifie par la recrudescence des discours haineux à caractère tribaliste et communautariste dans l’espace public, plus particulièrement dans les réseaux sociaux, mettant ainsi en péril la paix, la sécurité et la cohésion nationale.
En cas de vote et de promulgation, la loi camerounaise punirait alors d’une peine d’emprisonnement de 1 à 2 ans, et d’une amende de 300.000 à 3 millions FCfa, toute personne convaincue d’apologie du tribalisme à travers des discours de haine ou qui incite à la violence contre des individus en raison de leur appartenance ethnique ou tribale.
Ces peines seront doublées, sans qu’il soit besoin d’invoquer des circonstances atténuantes, lorsque l’auteur du discours de haine est un fonctionnaire, un responsable de formation politique, de média, d’une organisation non gouvernementale ou d’une institution religieuse.
S’agissant de l’outrage aux races et aux religions, le législateur camerounais prévoit un emprisonnement allant de 6 jours à 6 mois et une amende de 5000 à 500.000 FCfa. L’amende sera de 20 millions FCfa si l’infraction est commise par voie de média ou de tout autre moyen susceptible d’atteindre le public. Ces peines sont multipliées par deux si l’infraction est commise dans le but de susciter la haine ou le mépris entre les citoyens.
FCEB/cat/APA
