La Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (COSUMAF) a annoncé, mardi par voie de communiqué, avoir procédé au retrait de l’agrément de la Société de Bourse La Financière et de ses dirigeants pour « non-respect leurs obligations réglementaires, professionnelles et déontologiques ».
Il s’agit de l’aboutissement d’une procédure de la sanction disciplinaire ayant entre autres, placé sous administration provisoire, cette entreprise.
Ne s’étant pas conformée dans les délais réglementaires aux dispositions en vigueur, le régulateur a passé à l’étape supérieure, qui est le retrait d’agrément à la société, ainsi qu’à son directeur général Dimi Nianga Nolag Innocent.
La COSUMAF souligne « les nombreux litiges » opposant La Financière aux émetteurs tels que le Fonds de garantie et de coopération économique (FAGACE), la Société IG Telecom, l’entreprise Equatorial Congo Airlines (ECLAIR), EDC Investment corporation.
Des « manquements déontologiques et professionnels » intervenu dans le cadre de l’emprunt obligataire de la république du Congo dénommé « EOCG 6,5% net 2016-2021 » et la Société d’Assurance et de réassurance du Congo (ARC).
Dans les détails, il ressort que La Financière n’a pas respecté « l’engagement de prise ferme » souscrit devant le marché d’un montant de 25 milliards de FCFA dans le cadre de l’emprunt obligataire par appel public à l’épargne d’un montant de 40 milliards de FCFA émis par le FAGACE sur le marché régional.
Pour ce qui de l’affaire IG Telecom, il est reproché à la Société La Financière, « les nombreuses irrégularités ayant grevé » cet emprunt obligataire « IG Telecom 5,5% 2015-2020 ».
Autre raison évoquée par le régulateur, « les nombreux manquements et irrégularités » constatés lors de l’opération d’emprunt obligataire par appel public à l’épargne dénommée » ECAir 6% brut 2016- 2021″ notamment le non-respect des engagements souscrits auprès du public.
Dans l’affaire opposant cette entreprise à EDC Investment corporation, la Commission des marchés financiers de l’Afrique centrale reproche à la Société La Financière, « le non-respect » des injonctions de la COSUMAF de procéder dans les délais, au transfert de son portefeuille titres au teneur du compte désigné.
Par ces faits, le régulateur a décidé de sanctionner La Financière et ses dirigeants, en procédant au retrait de leurs agréments.
MBOG/te/APA
