La direction générale des impôts prépare actuellement une « facture normalisée électronique » qui devrait être lancée à la suite d’une convention avec un prestataire déjà choisi, a indiqué jeudi à Abidjan la directrice générale adjointe, Mme Bamba Maférima.
« La direction des impôts s’inscrit dans un processus de digitalisation de toutes ses activités et donc, nous avons la facture normalisée ordinaire qui existe et nous voulons numériser cette façon de faire », a relevé Bamba Maferima, lors d’un panel de l’Ordre des experts-comptables sur l’annexe fiscale 2019.
La directrice générale adjointe des impôts s’exprimait lors des échanges sur l’annexe fiscale 2019, notamment la facturation électronique. La question avait été soulevée par un expert-comptable qui voulait savoir les critères d’authentification.
« C’est en projet, nous avons déjà contacté le prestataire, il reste maintenant la signature des conventions pour que ça soit fait. On a anticipé pour vous informer que dorénavant il y aura la facture normalisée électronique donc, on attend pour qu’y ait plus de clarification à ce sujet », a-t-elle dit.
« On attend d’abord que la convention soit signée (. ..) ne soyez pas pressé, ça va venir », a-t-elle poursuivi.
La loi des finances portant budget de l’Etat ivoirien pour l’année 2019 consacre l’institution de la facturation électronique, dans l’optique de contrôler les flux des transactions électroniques de plus en plus importants dans le pays et capter les taxes afférentes.
« Tout professionnel qui livre un bien ou qui fournit un service par voie électronique pour les besoins d’un autre professionnel ou d’un consommateur ordinaire, est tenu de lui délivrer une facture normalisée électronique », indique le livre de procédures fiscales.
Cette facture, selon la loi fiscale, devrait comporter la dénomination ou la raison sociale (nom du contribuable), l’identifiant unique du contribuable, l’adresse complète du contribuable, la date et l’heure d’émission de la facture électronique et le numéro d’ordre de la facture.
Le texte prévoit en outre une amende pour la non-tenue du registre des bénéficiaires effectifs du registre des titres nominatifs et du registre des titres au porteur. Ainsi, la non-tenue des registres est sanctionnée par une amende de 5 millions de Fcfa par registre non tenu.
La tenue de registre comportant des erreurs ou des omissions donne lieu à une amende égale à 500.000 Fcfa par erreur ou omission, souligne le texte, qui ajoute que l’amende s’applique également lorsque le contribuable n’a pas produit les registres suite à une requête de l’administration.
Cette amende est majorée de 500.000 Fcfa par mois ou fraction de mois de retard supplémentaire, à compter de l’expiration du délai imparti au contribuable pour répondre à la requête, poursuit le texte de loi portant budget de l’Etat pour l’année 2019.
AP/ls/APA
