Le Gabon a établi une liste de mesures fiscales pour réduire les exonérations à l’horizon 2023.
Une mission d’assistance technique du Fmi (Fonds monétaire international) réalisée en 2019, estime à 436 milliards de Fcfa en 2017 les nombreuses exonérations, soit plus de 7 % du PIB (produit intérieur brut) non pétrolier.
Face à cette situation, le nouveau programme économique du Gabon avec le Fonds monétaire international (Fmi) a décidé de réduire voire supprimer les nombreuses exonérations dans certains secteurs.
« Pour réduire l’impact de l’exonération fiscale, les autorités avec l’appui du personnel ont identifié une liste d’avantages et d’exonérations à supprimer ou à modifier pendant la période du programme (2021-2023) » annonce un communiqué du gouvernement. Et selon le document, cela passe désormais par « un strict respect des cadres juridiques régionaux et nationaux, et de ne pas renouveler les régimes d’exemption arrivés à expiration »
Le Gabon va mettre fin aux exonérations sur la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) dans le secteur des BTP (bâtiments et travaux publics), et procéder à l’augmentation progressive de la TVA sur le ciment, ainsi qu’à l’alignement progressif du taux intérieur. Il est aussi prévu la suppression des exonérations de la TVA en dehors du cadre légal et la mise en place des taux prévus par la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac)
Selon le communiqué, « cela vaut également pour les entreprises situées dans une zone économique à régime spécial, sujet sur lequel le gouvernement mène une étude dédiée visant à mieux encadrer, harmoniser et limiter les impacts fiscaux de ces régimes ».
Le président gabonais Ali Bongo, a procédé à la révision des listes de produits importés hors taxes : agriculture, industrie du bois, ciment. Une taxation progressive à taux réduit sera appliquée pour les produits de première nécessité au lieu d’une exonération, la suppression du régime de défiscalisation pour les marchés publics de l’Etat et l’augmentation progressive du taux de douane réduit unique (18 % en 2023).
Le gouvernement gabonais espère des retombées de l’ordre de « 1,8% sur le produit intérieur brut (PIB) » d’ici 2023.
Le Fmi (Fonds monétaire international) estime que les nombreuses exonérations au Gabon constituent un problème majeur pour la mobilisation des revenus non pétroliers, la gouvernance et la transparence.
CD/APA
