Le Maroc annonce une nouvelle réforme fiscale permettant aux entreprises inactives de se retirer du système fiscal sous certaines conditions.
Le gouvernement marocain, représenté par Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et porte-parole du gouvernement, a annoncé, mercredi, une nouvelle réforme fiscale destinée aux entreprises inactives. Contrairement aux rumeurs de faillite, cette mesure vise à offrir une option de retrait pour ces entités, a précisé le ministre lors d’une conférence de presse clôturant le Conseil des ministres.
Baitas a expliqué que ces modifications font suite aux amendements de la loi de finances, adoptés avec la collaboration du parlement. Ces entreprises inactives, qui n’ont rempli aucune obligation fiscale et n’ont entrepris aucune activité ou opération durant les trois derniers exercices fiscaux, sont désormais confrontées à une alternative : régulariser leur situation ou quitter le système fiscal sous certaines conditions.
Ces conditions incluent la régularisation des obligations fiscales suspendues provisoirement, via une procédure spéciale garantissant les droits des entreprises concernées. En outre, le régime cible également les entreprises n’ayant généré aucun chiffre d’affaires ou ayant payé seulement le minimum de cotisation nécessaire.
Cette réforme est conçue pour permettre une sortie ordonnée du système fiscal pour les entreprises inactives, permettant ainsi aux autorités de concentrer leurs efforts et soutiens sur les entreprises actives.
Le ministre Baitas a également réitéré l’engagement du gouvernement à poursuivre une réforme fiscale en profondeur, touchant notamment l’impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et l’impôt sur le revenu. Ces réformes, selon lui, ont déjà réussi à augmenter de manière significative les recettes fiscales, contribuant à la stabilité et à la croissance économique du pays.
MN/te/APA
