La Chambre des représentants du peuple, chambre basse du parlement éthiopien, a adopté mardi une nouvelle proclamation fiscale sur les terrains et bâtiments urbains, introduisant une réforme historique dans le secteur foncier. Cette loi, qui a été proposée en juin 2024, fait partie d’une initiative gouvernementale plus large visant à élargir l’assiette fiscale, avec des réformes également envisagées pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits d’accise.
Après un examen par le Comité permanent de la planification, du budget et des finances, et suite à des consultations publiques menées en décembre 2024, le projet de loi a été adopté lors de la 15e session ordinaire du Parlement, avec dix voix pour et quatre contre.
Cette réforme vise à renforcer les recettes municipales et à financer le développement des infrastructures urbaines. Toutefois, elle a suscité des débats sur son impact potentiel sur les contribuables et les inégalités économiques.
La nouvelle fiscalité impose un prélèvement de 25% sur la valeur marchande ou la valeur de remplacement des propriétés foncières. Le taux d’imposition des droits d’usage du sol varie de 0,2% à 1% du montant annuel imposable, tandis que la taxe sur les bâtiments et les améliorations foncières se situe entre 0,1% et 1%.
Les municipalités disposeront désormais d’une plus grande autonomie financière pour collecter ces impôts et financer les services essentiels ainsi que les projets de développement urbain.
MG/as/fss/Sf/te/APA
