L’affaire SAMIR, qui remonte à la fermeture de la raffinerie en 2015, a vu le Maroc et Corral Holdings enfermés dans un conflit amer devant le tribunal CIRDI.
Le gouvernement marocain et le groupe suédois Corral Holdings ont tous deux déposé des recours auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) pour demander la rectification de la décision du tribunal dans le différend de longue date concernant la raffinerie de pétrole SAMIR.
Le 15 juillet, le tribunal du CIRDI a ordonné au Maroc de payer 150 millions de dollars de dommages et intérêts à Corral Holdings, l’actionnaire majoritaire de SAMIR.
Bien que le montant soit nettement inférieur aux 2,7 milliards de dollars initialement demandés par Corral, le gouvernement marocain a néanmoins jugé la décision insatisfaisante et a promis de faire appel.
Selon le site Internet du CIRDI, les demandes de rectification des deux parties ont été enregistrées le 3 septembre, juste dans la fenêtre de 45 jours suivant la décision initiale.
En vertu des règles du CIRDI, les parties peuvent demander une décision supplémentaire ou une rectification si elles estiment que le tribunal a omis des points essentiels ou commis des erreurs matérielles, de calcul ou similaires.
Le milliardaire saoudo-éthiopien Mohammed Al-Amoudi, Corral Holdings, a fait valoir que le Maroc était responsable de la faillite de SAMIR en 2015 et a réclamé 2,7 milliards de dollars de compensation. Cependant, le tribunal a rejeté la plupart des demandes de Corral.
Le Maroc soutient qu’il n’est pas responsable de la disparition de la raffinerie, soulignant que Corral, en tant qu’actionnaire majoritaire, n’a pas réussi à injecter les fonds nécessaires pour sauver l’entreprise malgré ses promesses. La somme de 150 millions de dollars, bien que substantielle, est loin de répondre aux exigences de Corral.
Des sources gouvernementales indiquent que le Maroc défendra vigoureusement sa cause dans le cadre de la procédure de rectification, affirmant que Corral est responsable de la faillite de la SAMIR. Des experts suggèrent que la sentence finale pourrait être revue à la baisse en faveur du Maroc.
L’affaire SAMIR remonte à août 2015, lorsque l’unique raffinerie de pétrole du Maroc a cessé ses activités après que Corral n’a pas payé ses dettes croissantes auprès de ses fournisseurs de brut. La raffinerie a ensuite été placée en liquidation. Cette affaire a des répercussions majeures sur le secteur énergétique marocain et sur la confiance des investisseurs.
Si les décisions du CIRDI sont contraignantes, le processus de rectification offre aux deux parties une dernière chance de contester des points de droit ou de fait. Le tribunal examinera le bien-fondé des demandes de rectification respectives avant de rendre sa décision finale, un processus qui pourrait prendre plusieurs mois supplémentaires.
MN/te/Sf/APA
