Les 83 députés de l’assemblée nationale du Bénin ont adopté à l’unanimité la loi portant statut de l’opposition en République du Bénin, une loi qui dans ses grandes lignes fixe les critères d’un parti de l’opposition, ceux liés au chef de file de l’opposition et les avantages auxquels ce dernier a droit.
Aux termes du projet de loi adopté par les députés, tout parti politique peut se déclarer de l’opposition s’il choisit de soutenir des positions différentes de celles du gouvernement et de constituer une alternative dans le cadre démocratique, qu’il soit représenté ou non à l’Assemblée nationale.
Partant de là, souligne la nouvelle loi, l’appartenance à l’opposition doit faire l’objet d’une déclaration officielle et publique enregistrée au ministère de l’Intérieur.
S’agissant du chef de file de l’opposition, la loi renseigne qu’il doit provenir de trois cas de figure. Le premier renvoie à « tout parti dont le nombre de députés à l’Assemblée nationale constitue de façon autonome un groupe parlementaire ».
Le deuxième cas de figure fait référence à « tout chef d’un groupe de partis de l’opposition constitués en groupe parlementaire » et le troisième cas de figure à « tout chef de parti de l’opposition représenté ou non à l’Assemblée nationale, mais ayant totalisé au moins 10% des suffrages exprimés lors des dernières élections législatives ou les dernières élections communales ».
Désigné à la faveur l’une de ces éventualités, le chef de file de l’opposition est ainsi le chef du parti ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés lors des dernières élections communales, souligne la loi avant d’ajouter que « le chef de file de l’opposition est nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Conseil électoral ».
Selon les dispositions de la loi, les partis politiques de l’opposition bénéficient d’un accès équitable aux moyens publics d’information et de communication.
Par ailleurs, « l’opposition peut être consultée par le président de la République sur des questions importantes de la Nation comme les menaces à la paix sociale, les menaces d’atteinte à l’intégrité territoriale, l’engagement des forces de défense à l’étranger », souligne la loi, non sans préciser que « l’avis de l’opposition est consultatif ».
Autre point majeur de de la loi portant statut de l’opposition : aucun membre d’un parti de l’opposition ne doit accepter d’être nommé par l’Exécutif.
UB/cat/APA
