Le Chef de l’Etat camerounais Paul Biya a, selon un texte lu ce mercredi à la radio télévision publique (CRTV), promulgué la loi portant modification du Code électoral, une décision qui ouvre la voie à l’organisation en juin prochain des premières élections régionales du pays, d’après des sources internes à Elections Cameroon (ELECAM).
Sur la base de ce document, les dispositions des articles 249, 250 et 257 de la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant Code électoral sont modifiées et complétées ainsi qu’il suit :
« le nouveau texte prévoit que les représentants des Départements sont élus au scrutin de liste mixte à un tour, comportant un système majoritaire et un système de représentation proportionnelle alors que les représentants du commandement traditionnel sont élus au scrutin de liste majoritaire à un tour ».
Par dérogation aux nouvelles dispositions, « l’élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans une zone électorale résultant du découpage ou du regroupement spécial ».
L’article 250 nouveau dispose que « les listes de candidats représentant les Départements sont investies par les partis politiques alors que les listes de candidats représentant le commandement traditionnel sont conduites par un candidat ayant la qualité de chef traditionnel de 1er ou de 2ème degré ».
D’après la Constitution de 1996, la mise en place des Conseils régionaux parachève la mise en place des nouvelles institutions, après le Sénat et le Conseil constitutionnel.
MBG/cat/APA
