La famille judiciaire au Sénégal traverse une passe difficile avec des conflits ouverts entre des magistrats et le ministère de tutelle.
Passe d’armes, démissions, traductions en Conseil disciplinaire…, les faits dénotant une situation tendue au sein de la justice sénégalaise n’ont pas manqué ces dernières semaines. Après la longue grève des greffiers du Sytjust pour rétablir leurs « acquis syndicaux », c’est au tour de certains magistrats de ruer dans les brancards.
Ils sont affiliés, pour la plupart, à l’Union des Magistrats du Sénégal (UMS) présidée par le juge Souleymane Téliko. Ce dernier s’est fait remarquer par des prises de position pour une justice indépendante.
Suite à la récente affectation du juge Ngor Diop à la Cour d’appel de Thiès (ouest), alors qu’il dirigeait le Tribunal d’instance de Podor (nord), l’organisation a vu en cela une « sanction disciplinaire » contre son membre avant de commettre un pool d’avocats pour assurer sa défense.
« Le magistrat Ngor Diop, président du Tribunal d’instance de Podor, a été affecté à la Cour d’appel de Thiès en qualité de conseiller par la procédure de consultation à domicile prévue par l’article 6 de la loi n° 2017-11 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). Cette procédure, qui ne se prête à aucune possibilité d’échanges entre les membres du conseil, ne devrait être utilisée qu’à titre exceptionnel. En effet, la lettre et l’esprit de l’article 6 précité ne l’autorisent que pour des cas d’urgence avérée et relativement à des fonctions qui ne sont pas des postes de responsabilité », martelait l’UMS dans un communiqué en août.
Selon la presse locale, le juge aurait refusé de satisfaire un souhait du ministre de la Justice, Me Malick Sall. Celui-ci consisterait à accorder la liberté provisoire à un dignitaire religieux condamné pour dévastation de récoltes. De ce fait, le quotidien Libération du vendredi 9 octobre souligne que Ngor Diop vient d’engager « la bataille suprême » par le dépôt d’un recours pour excès de pouvoir en vue de faire annuler son affectation.
Sanctions
Outre cette affaire, l’Inspection générale de l’administration de la justice (Igaj) est épiée par plusieurs observateurs après sa saisine à deux reprises par le ministère de la Justice.
Il s’agit notamment des accusations de corruption portées par le juge Amadou Yaya Dia, président de chambre à la Cour d’appel de Kaolack (centre), contre Ousmane Kane, le président de cette juridiction. Le dernier nommé, après avoir démissionné de l’UMS à cause de « l’impolitesse inacceptable (de) certains collègues », n’avait pas tardé à se défendre devant la presse, traitant son jeune collègue de « menteur ».
L’issue de toutes ces affaires n’est pas encore rendue publique. De même que la traduction devant le Conseil supérieur de la magistrature du président de l’UMS, Souleymane Téliko. Le Garde des Sceaux lui reproche son commentaire sur l’affaire Khalifa Sall, l’ex-maire de Dakar condamné en 2018 pour malversations. Toutefois, les proches du socialiste continuent de dénoncer un procès visant à liquider un adversaire politique.
« Je ne rentre pas dans les jugements de valeur. Je m’en tiens aux faits. La Cour de justice de la Cedeao a effectivement considéré, que dans l’affaire Khalifa Sall, il y avait eu une violation d’un des principes qui garantissent un procès juste et équitable : la présomption d’innocence. Je crois aussi les droits de la défense. Il faut regretter ça », disait-il dans une émission radio.
L’ancien édile de la capitale a été gracié depuis l’année dernière par le président de la République. Le ministre de la Justice ne s’est pas épanché sur ces sujets, mais souligne que les manquements imputés à des magistrats sont transmis aux autorités judiciaires compétentes. « Cette règle sera appliquée sans discrimination aucune à tous les magistrats contre qui des fautes disciplinaires auront été relevées », assurait-il.
Fin de récréation
A la suite des échanges venimeux, le premier président de la Cour suprême, Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly, a tenu à recadrer les acteurs de ce pouvoir.
« Depuis quelque temps, la Justice est attaquée de toutes parts, y compris par ceux qui l’animent. Cela reflète un sentiment inhabituel de malaise qui peut porter atteinte au crédit de la Justice, à son indépendance et remettre en cause le principe de la séparation des pouvoirs », a-t-il regretté.
A l’égard de ses pairs magistrats, il trouve « intolérable » que par leurs comportements, ils « contribuent à semer le doute sur la crédibilité de l’institution judiciaire de nature à remettre en cause leur propre indépendance et celle de la Justice ».
Par ailleurs, « le ministre de la Justice ne dispose d’aucun pouvoir disciplinaire, même à l’égard des magistrats du Parquet et ne peut que dénoncer au CSM les faits motivant les poursuites disciplinaires », signale M. Coulibaly, appelant à ne pas « faire de la magistrature un enjeu politique ».
« Autant je m’emploierai à protéger le pouvoir judiciaire contre toute atteinte pouvant remettre en cause son indépendance et la dignité de ses membres, autant j’exigerai de la part des magistrats un comportement exemplaire », a-t-il promis.
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