La juridiction africaine a écarté les griefs d’un Malien contestant les cotisations prélevées sur son salaire. Elle a également déclaré irrecevable une seconde requête dirigée contre le Mali.
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a rejeté, jeudi 24 septembre, les demandes d’Ibrahim Touré, qui contestait son affiliation à l’assurance maladie obligatoire (AMO) au Mali ainsi que les cotisations retenues sur son salaire depuis 2009.
Le requérant affirmait n’avoir jamais consenti à cette affiliation. Il demandait l’arrêt des prélèvements, sa désaffiliation, le remboursement des sommes versées ainsi qu’une indemnisation.
Dans son résumé officiel de la décision, la Cour relève que l’AMO repose sur la mise en commun des risques et contribue à la protection du droit à la santé. Elle estime que les retenues contestées n’ont pas empêché M. Touré de subvenir à ses besoins essentiels.
La juridiction ne retient aucune violation des droits à la dignité, à l’égalité et à la non-discrimination invoqués par le requérant. Elle rejette également ses demandes de remboursement et de réparation.
Recevabilité
Le même jour, la Cour a déclaré irrecevable la requête de Souleymane Camara, liée à une procédure pénale au Mali.
M. Camara affirmait avoir contesté une décision de la Cour d’assises, mais n’a produit ni déclaration de pourvoi ni récépissé permettant d’établir qu’il avait épuisé les voies de recours disponibles au niveau national.
La juridiction a écarté l’objection du Mali selon laquelle le requérant devait démontrer un intérêt personnel à agir. L’absence de preuve concernant l’épuisement des recours internes suffit toutefois à rendre sa requête irrecevable.
La Cour ne s’est donc pas prononcée sur les violations alléguées par M. Camara, selon le résumé officiel de cette seconde décision.
MD/te/Sf/APA
