La Chambre des représentants du Maroc a adopté, lundi 6 juillet 2026 deux projet de loi relative au Statut des journalistes professionnels et aux droits d’auteur et droits voisins.
Les deux textes portant, l’un sur le statut des journalistes professionnels et, l’autre, sur les droits d’auteur et droits voisins ont été approuvés lors d’une séance pépinière de la Chambre marocaine des représentants par 85 voix pour et 35 contre.
Le projet de loi relatif au Statut des journalistes professionnels s’inscrit dans la continuité de la réforme du cadre légal régissant le secteur de la presse et de l’édition, conformément aux engagements internationaux du Maroc en matière de droits de l’Homme et de protection des droits socio-professionnels des journalistes, ainsi qu’aux dispositions de la Constitution, notamment celles en lien avec la presse et la liberté d’expression..
Ce texte est au diapason des transformations accélérées que connait le paysage médiatique national, qui requièrent la révision et l’actualisation de certaines dispositions légales régissant le métier du journalisme, en vue d’accompagner l’évolution de la pratique journalistique, de renforcer le professionnalisme et de garantir un journalisme libre et responsable, a dit, dans une allocution lue en son nom, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Le projet de loi, a-t-il souligné , comprend des amendements visant à actualiser et clarifier la définition légale du journaliste professionnel et à élargir la reconnaissance des différentes catégories de journalistes exerçant dans la presse écrite, électronique, audiovisuelle, et les agences de presse, tout en érigeant la formation professionnelle continue en un levier de renforcement des compétences professionnelles.
Le texte comprend aussi des dispositions destinées à renforcer la transparence et l’intégrité de la procédure d’octroi de la carte de presse professionnelle en détaillant certaines conditions légales, le but étant de protéger la profession contre l’usurpation de qualité et de préserver la crédibilité de la carte professionnelle en tant qu’outil légal attestant du statut de journaliste professionnel.
Il a ajouté que le projet de loi accorde une attention particulière au renforcement des droits moraux et matériels des journalistes, en prévoyant leur droit de bénéficier des droits d’auteur et droits voisins conformément à la législation en vigueur, outre l’unification de la terminologie légale en élargissant le sens de l’expression « entreprises de presse » pour y inclure les prestataires de communication audiovisuelle et les agences de presse.
S’agissant du projet de loi relatif aux droits d’auteur et droits voisins, il s’insère dans le sillage du renforcement de la protection de la propriété intellectuelle et de la consécration d’un cadre juridique garantissant les droits des créateurs et des investisseurs, tout en promouvant l’attractivité de l’investissement dans les industries culturelles et créatives, à la lumière des échéances sportives internationales que le Royaume s’apprête à accueillir.
Le texte adopte une approche équilibrée de nature à accompagner le développement technologique et à garantir la sécurité juridique, à travers la mise à jour de plusieurs concepts juridiques et l’introduction de nouvelles définitions telles que « la diffusion en direct », « l’enregistrement audiovisuel » et « le piratage numérique », a-t-il affirmé .
Le projet prévoit également la révision des dispositions régissant le contrat d’édition afin d’intégrer l’ensemble des supports numériques, de parachever le cadre juridique encadrant l’exploitation des expressions du folklore et des œuvres du domaine public, et de renforcer l’efficacité de la protection judiciaire face aux infractions liées au numérique.
Le texte permet également d’adresser des injonctions directes aux intermédiaires techniques, notant qu’il comprend en outre des dispositions visant à renforcer l’efficacité des interventions de l’administration des douanes face aux marchandises soupçonnées de contrefaçon ou de piratage, assurant ainsi un équilibre entre la protection des droits de propriété intellectuelle et la fluidité des échanges commerciaux, indique le ministre.
AK/Sf/APA
