Le Bénin accélère la modernisation de son système judiciaire avec la création de juridictions spécialisées, le renforcement des effectifs et la digitalisation des services, visant une justice plus efficace et accessible.
Le ministre béninois de la Justice et de la Législation, Yvon Detchenou, a présenté un bilan détaillé des réformes judiciaires menées depuis 2016, marquées par la création de juridictions spécialisées et une modernisation des services.
« Aujourd’hui, tout particulièrement, on a 24 juridictions, on a 4 juridictions spécialisées », a indiqué le Garde des Sceaux, précisant qu’elles comprennent « un tribunal de commerce, une cour d’appel de commerce, la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme et la cour spéciale des affaires foncières ».
La Cour spéciale des affaires foncières (CSAF), créée en 2023, a déjà pris en charge « près de 8000 dossiers » dans le Grand Nokoué. Selon le ministre, la CSAF apporte « une amélioration » significative en exigeant désormais des « levées topographiques » et des « pièces de propriété certifiées » avant toute décision.
Aussi, renchérit M. Detchenou, le tribunal de commerce de Cotonou affiche des résultats probants.
« De deux ans pour traiter les contentieux, le délai moyen de traitement des affaires commerciales est aujourd’hui réduit à 57 jours », selon les chiffres officiels.
Pour renforcer les effectifs judiciaires, le gouvernement a engagé une politique de recrutement ambitieuse.
« Avant 2016 vous avez environ 212 magistrats, 114 greffiers […] Aujourd’hui vous avez déjà plus de 336 magistrats », a détaillé M. Detchenou, précisant que « 80 sont en fin de formation » et que « 100 greffiers sont en école de formation ».
La modernisation numérique constitue un autre axe majeur, rappelle-t-il. « Toutes les juridictions au Bénin aujourd’hui sont connectées à l’internet. 23 sur 24 sont connectées à la fibre optique », a souligné le ministre, précisant que cette digitalisation se traduit notamment par la mise en place du casier judiciaire en ligne, permettant aux citoyens de « demander votre casier en ligne » depuis leur domicile.
Concernant l’administration pénitentiaire, des progrès significatifs ont été réalisés, fait noter le ministre de la Justice.
« De 2007 jusqu’à 2020, nous traînons beaucoup de dettes alimentaires qui ont été réglées, près de 4 milliards de francs CFA qui ont été déjà épongés », a-t-il affirmé, annonçant dans la foulée la mise en œuvre du travail d’intérêt général et l’adoption d’un décret sur le travail pénitentiaire pour favoriser la réinsertion.
Pour l’avenir, le ministre a évoqué « la construction d’un complexe judiciaire à Cotonou, de six niveaux » et de nouveaux tribunaux, comme celui « d’Adassazoumé […] en train d’être construit au cœur de la cité administrative ».
AC/Sf/APA
