Les juridictions financières marocaines ont permis le recouvrement de près de 139 millions de dirhams (environ 12,5 millions d’euros) entre janvier 2023 et septembre 2024 dans le cadre de leurs attributions judiciaires.
Entre 2023 et 2024, 297 dossiers de discipline budgétaire et financière (DBF) ont été enregistrés, dont 86 ont été jugés, entraînant des amendes totalisant 5 MDH et des jugements de remboursement d’un montant de 9 MDH.
La présidente de la Cour des Comptes, Zineb El Adaoui, a souligné que des efforts ont été déployés pour renforcer les mécanismes de contrôle interne afin de prévenir la corruption financière et administrative.
Ces montants se répartissent entre le recouvrement des créances et droits dus (54 MDH), le respect des engagements contractuels (78 MDH), la restitution par les comptables publics (28 MDH), l’application des pénalités de retard (6,3 MDH) et le recouvrement des montants payés par erreur (820 000 DH).
Concernant les organismes concernés, 75 % des saisines devant la Cour des Comptes portent sur des établissements publics, tandis que les Conseils régionaux des comptes ont traité principalement des affaires impliquant des communes (93 %).
Les irrégularités les plus fréquentes concernent les marchés publics, notamment le non-recours à la concurrence, des critères d’évaluation mal appliqués, des certifications inexactes ou la réception de travaux non conformes.
En matière de gestion des recettes, des manquements notables ont été relevés, tels que des insuffisances dans la détermination de l’assiette fiscale, le défaut de taxation d’office ou des lacunes dans le recouvrement des taxes.
Entre janvier 2023 et septembre 2024, 4 690 comptes ont été soumis par les comptables publics aux juridictions financières, mais 2 258 comptes des années 2022 et 2023 restent non déposés.
SL/Sf/te/APA
