La Chambre des Représentants du peuple éthiopienne (HoPR), la chambre basse du parlement, a approuvé jeudi une nouvelle loi sur la restitution des biens.
L’approbation est intervenue après que le parlement a examiné le projet de loi et pris en compte le rapport et les recommandations qui lui ont été présentés par le Comité permanent des affaires juridiques et de la justice. Après des délibérations approfondies, le projet de loi a été adopté à une écrasante majorité.
La loi nouvellement approuvée établit des mécanismes pour restituer les biens acquis illégalement, garantir la responsabilité et combler les lacunes juridiques qui ont jusqu’à présent entravé les efforts de restitution.
Selon le secrétaire du Comité permanent, Ezegnet Mengistu, le comité a présenté un rapport détaillant les modifications et les dispositions supplémentaires incorporées dans le projet final avant sa soumission pour approbation.
Le comité a souligné que son processus d’examen impliquait de vastes consultations des parties prenantes, y compris des discussions publiques et des forums d’experts, pour recueillir des contributions complètes avant de finaliser le projet de loi.
La loi sur la restitution des biens vise à combler les lacunes juridiques dans la récupération des biens publics et gouvernementaux détournés, à tenir responsables ceux qui profitent illégalement des biens volés et à soutenir le développement national en garantissant que la richesse publique est protégée et utilisée de manière appropriée.
La loi vise à renforcer les efforts de lutte contre la corruption, en permettant la récupération des biens nationaux obtenus illégalement et en prévenant les crimes financiers.
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