Pour s’attaquer à son énorme endettement extérieur et de lever des fonds, le Conseil exécutif fédéral du Nigéria (Conseil des ministres) propose un amendement à la loi n° 23 de 2007 sur la Commission nationale de gestion de l’identité pour permettre aux étrangers vivant au Nigéria de se voir attribuer un numéro d’identification national.
Le Conseil des ministres du Nigéria a proposé mercredi un projet de loi de stabilisation de l’économie ouvrant la voie à l’imposition des étrangers vivant et travaillant dans le pays.
Le projet de loi vise à « élargir le champ des personnes enregistrables pour inclure les personnes étrangères ayant une présence fiscale ou une source de revenu imposable au Nigéria, et à prévoir l’utilisation obligatoire du numéro d’identification national pour les transactions qui sont pertinentes pour l’administration fiscale et pour les questions connexes ».
Le gouvernement propose un nouveau paragraphe à l’article 16, qui stipule : « Toute personne, qu’elle soit ou non citoyenne du Nigéria, qui réside ou est autrement soumise à l’impôt au Nigéria en vertu de toute législation en vigueur au Nigéria ».
Si elle est adoptée, la nouvelle loi imposerait les expatriés et les immigrants qui gagnent un revenu dans le pays.
Lors d’une conférence de presse à l’issue de la réunion du Conseil, le Conseiller spécial du président pour l’information et la stratégie, Bayo Onanuga, a expliqué que « si l’Assemblée nationale adopte ce projet de loi, il prévoit que toute personne vivant au Nigéria, y compris les étrangers, sera désormais enregistrée et recevra un NIN.
« Une fois que vous aurez commencé à travailler ici et à gagner un revenu, vous serez enregistré et recevrez un NIN afin de pouvoir être imposé. Votre NIN vous donnera votre identité fiscale, et vous pourrez également être imposé et être soumis à notre structure fiscale. La loi qui a créé le NIMC interdit initialement aux étrangers de s’enregistrer », a conclu M. Onanuga.
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