La réforme fait partie d’un vaste programme de modernisation du système judiciaire marocain.
Le gouvernement marocain prépare la soumission au Parlement d’un projet de loi visant à réformer le Code de procédure pénale, après la célébration de l’Aïd al-Adha. Cette annonce a été faite par le ministre marocain de la Justice, Abdellatif Ouahbi, qui a également indiqué que le projet doit être approuvé par le conseil de gouvernement et la commission de la justice de la Chambre des représentants.
Cette réforme fait partie d’un vaste programme de modernisation du système judiciaire marocain, qui comprend également le Code de procédure civile, le droit de la famille, le Code pénal et la réglementation de la profession d’avocat.
Le ministre a appelé les députés à accélérer leur travail pour finaliser ces lois. Il a souligné l’importance de leur action, affirmant que les citoyens se souviendront de leurs décisions pendant soixante ans avant toute modification future.
La réforme du Code pénal, longtemps attendue, introduira des changements significatifs, notamment une révision des sanctions, une nouvelle perspective sur certains délits et des textes législatifs contemporains. Ces derniers s’adapteront aux réalités actuelles, en particulier dans les domaines de la protection de la vie privée et du traitement des données personnelles.
Le ministre a souligné que l’objectif est d’atteindre une justice plus efficace et équitable, capable de relever les défis actuels et futurs, y compris l’intégration des technologies d’intelligence artificielle dans le système judiciaire.
MN/te/APA
