Les nouvelles personnalités désignées pour siéger à la septième mandature de la Cour Constitutionnelle béninoise ont pris fonction ce 06 juin 2023.
Les nouveaux conseillers ont prêté serment devant le Président Patrice Talon. Le Chef de l’Etat les a appelés à remplir leur mission « avec responsabilité et honneur ».
Les nouveaux membres de la Cour Constitutionnel se sont ensuite réunis pour désigner le Pr Cossi Dorothé Sossa comme président de l’institution pendant les cinq prochaines années. Ce juriste de haut niveau, agrégé de Droit Privé et également avocat, a été doyen de la faculté de Droit et de Sciences politiques à l’université d’Abomey-Calavi de 2006 à 2010. Entre 2001 et 2006, M. Sossa a été ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et Garde des Sceaux, ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’homme sous le général Mathieu Kérékou.
La Cour Constitutionnelle béninoise est composée de sept conseillers sélectionnés en respectant des critères bien définis. Il y a trois magistrats ayant au moins quinze années d’expérience dont deux sont désignés par le bureau de l’Assemblée nationale et un par le Président. Il s’agit de Nicolas Assogba, Michel Adjaka, Aleyya Gouda Bako.
Il y a ensuite deux juristes de haut niveau qui sont soit enseignant, soit praticiens du droit avec au moins quinze années de pratique. Le Président de la République en a choisi un et l’autre est désigné par le bureau de l’Assemblée nationale. A ce niveau, les choix ont porté sur les professeurs Cossi Dorothée Sossa et Dandi Gnamou. Et pour boucler la liste des sept ‘’sages’’, la constitution prévoit deux personnalités de grande réputation professionnelle choisies là aussi par le Président et le bureau de l’Assemblée nationale. Ils ont pour noms : Vincent Acakpo et Mathieu Adjovi.
La nouvelle Cour Constitutionnelle s’installe alors qu’elle est contestée par le parti d’opposition Les Démocrates. Le 26 mai 2023, la formation de l’ancien président Boni Yayi a fait une conférence de presse à Cotonou pour dénoncer la façon dont les représentants de l’Assemblée nationale ont été désignés. La formation a accusé le président du parlement Louis Vlavonou d’avoir procédé seul, à la désignation des quatre conseillers alors qu’il revenait au bureau de l’Assemblée de le faire. La formation estime qu’avec ses 28 députés sur 109, il lui revient de désigner l’un des sept ‘’sages’’.
Le parti Les Démocrates a donc saisi la Cour Constitutionnelle pour exiger la reprise de la désignation des sept ‘’sages’’. Le recours n’a pas encore été tranché.
La Cour du Pr Sossa remplace celle de Razaki Amouda Issifou. Il avait été élu par ses pairs en octobre 2022 pour prendre la place laissée par le Pr Joseph Djogbénou qui a démissionné pour prendre la tête de l’Union Progressiste le Renouveau, le principal parti de la coalition qui soutient Patrice Talon.
RK/ac/APA
